Exemple de contrat de Partenariat
Contrat
de
Partenariat
de
Partenariat
Article 1 :
Ce contrat est établi entre d'une part l'association
"………………………………………………………………..…………. "
au………rue………………………………………………………………...
désigné par le parrainé et d'autre
part………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………
désigné par le sponsor.
Article 2 :
Le parrainé s'engage par le présent contrat à promouvoir l'enseigne du
sponsor, auprès du public de manière précisée dans l'article 4, et ce pour
une durée de …………………………………………………. .
Article 3 :
Le présent contrat est prévu sur la base d'un partenariat financier à la
hauteur de …………………………………………………………………...
(écrire en lettres) apporté par le sponsor.
Article 4 :
Le parrainé s'engage à mettre des encarts publicitaires aux couleurs du
partenaire sur la Renault 4L. Le sponsor devient ainsi un partenaire officiel
d'un équipage du 4L Trophy.
Article 5 :
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties de l'une des
obligations énoncées dans le présent contrat, celui-ci sera résilié de plein
droit huit jours après mise en demeure restée infructueuse.
Fait à…………………..le…../….../…... en deux exemplaires
originaux.
Le parrainé Le sponsor
Pour l'association Pour…………………...
……………………………….
M. M.
Lu et approuvé Lu et approuvé